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Les engagements de La Poste




Règles d’indemnisation
Pour porter réclamation, le client doit fournir sa preuve de dépôt.
En cas de hors délai l’indemnité versée au client sera égale au maximum
aux frais d’envoi du colis.
En cas de perte ou de spoliation, l’indemnité standard versée au Client serait
égale à une somme égale à la valeur du contenu du colis, telle qu’attestée
par la facture d’achat ou d’inventaire de la marchandise transportée, dans la
limite d’un montant calculé au prorata du poids réel du colis, sur la base de
23 € par kilo et dans la limite de 690 €, étant entendu que seul le poids relevé
par La Poste fait foi.
Si vous souscrivez à une assurance Ad Valorem, l’indemnité versée au client
sera égale à une somme égale à la valeur du contenu du colis, tel qu’attestée
par la valeur de la facture d’achat ou d’inventaire de la marchandise transportée,
dans la limite de l’assurance Ad Valorem souscrite.
En l'absence du document attestant de la valeur d'achat ou d'inventaire du contenu, le Client pourra être indemnisé à hauteur de 70% de la valeur de vente du contenu telle qu'attestée par la facture commerciale de la vente de la marchandise transportée dans la limite d'un montant calculé au prorata du poids réel du colis, sur la base de 23 euros par kilo et dans la limite de 690 €.
Livraison/Instance
Les envois en Colissimo Expert sont remis contre signature du destinataire
ou d’une personne attachée à son service ou demeurant avec lui à son domicile.

Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’absence du destinataire, une
deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de La
Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte
aux lettres du destinataire.

Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra
retirer l’envoi. Tout objet ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son
mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et
contre signature.

La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend
pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à
l’expéditeur.

Les colis dont le montant du CRBT est supérieur à 800 € sont mis en instance
automatiquement.


Page Les Services, Colissimo Suivi avec signature


Assurance 1500€00    Unité





18,00 euro


Quantité
Assurance 1000€00    Unité





12,00 euro


Quantité
Assurance 500€00    Unité





6,00 euro


Quantité